Lettre de demande de rupture conventionnelle Lettre de licenciement du salarié à domicile Lettre de démission d'un CDI Lettre de rupture du contrat pour harcèlement Lettre de contestation d'une mise à pied Lettre demande d'indemnisation au promoteur vendeur Transports routiers
Étapes de la rupture conventionnelle Droits en cas d'inaptitude Agir confront au harcèlement au travail Droits du salarié handicapé Préparer sa retraite Cumul emploi et retraite Droits en cas de litiges de voisinage Lettres
Company General public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur.
L’arrêt de travail est pris en cost par la sécurité sociale car le maintien de salaire vient en complément du versement des IJSS;
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Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule staff et/ou transports en commun
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Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
S’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
La liste est disponible à l’report D. 322-1 du code de la sécurité sociale ainsi que sur le web page de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :